Politique de confidentialité

(Dernière mise à jour le 14/03/18)

La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») définit les conditions dans lesquelles sont recueillies et traitées les données sur le site de SuperChance100 accessible à l’adresse https://www.superchance100.fr/ (le « Site »), et les données collectées dans le cadre de l’abonnement au service SuperChance100 ou de la souscription à une offre Superchance100 Flex (les « Services »), et notamment les données à caractère personnel concernant les visiteurs du Site qui s’inscrivent afin de bénéficier du Service (les « Utilisateurs ») ainsi que les données communiquées par les Utilisateurs concernant des tiers (les « Tiers »).
Les données sont recueillies et traitées par la société SAG Services d’Achat en Groupe (« SAG »), inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nice sous le numéro 533 781 555, dont le siège social est 2 bis avenue Durante à Nice (06000).

Soucieuse du respect de la vie privée des Utilisateurs et de la protection des informations concernant les Utilisateurs et les Tiers, SAG, en qualité de responsable de traitement, respecte la législation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel des Utilisateurs, et notamment la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » (la « loi Informatique et Libertés »).

SAG peut être amenée à mettre à jour la Politique de confidentialité pour suivre l’évolution de ses relations contractuelles avec les Utilisateurs ou des droits des Utilisateurs et des Tiers. Toute mise à jour fera l’objet d’une information préalable et individuelle des Utilisateurs et, lorsque ce dernier est nécessaire, d’un recueil de leur consentement. Elle peut nécessiter l’information préalable et individuelle des Tiers par les Utilisateurs ayant communiqué des données sur ces derniers et, lorsque ce dernier est nécessaire, le recueil du consentement des Tiers par ces mêmes Utilisateurs.

1. Les données collectées et traitées par SAG

SAG peut être amenée à collecter et à traiter :

• des données renseignées par les Utilisateurs sur le Site pour être contactés (les « Données de Contact ») ;
• des enregistrements des conversations téléphoniques entre les Utilisateurs et ses téléconseillers (les « Enregistrements téléphoniques ») ;
• des données recueillies auprès des Utilisateurs lors de la conclusion de contrats avec eux et lors des correspondances avec les Utilisateurs, ainsi que des données produites pour les besoins de l’exécution et de l’éventuelle résiliation de ces contrats (les « Données du Contrat ») ;
• des données non nécessaires à l’exécution des contrats précités et produites par les Utilisateurs lors de leur utilisation des fonctionnalités du Site (les « Données d’Utilisation ») ;
• des données relatives à l’utilisation du Site par le biais de cookies et autres traceurs sur Internet (les « Données de Navigation ») ;
• des données relatives aux directives particulières pour cause de mort susceptibles d’être confiées par les Utilisateurs ou les Tiers à SAG, y compris pour la désignation d’un tiers auquel les données les concernant pourraient être communiquées (les « Données Directives Décès ») ;

(collectivement les « Données »).

Les Données de Contact sont fournies par les Utilisateurs sur le Site. Il s’agit des nom et prénom de l’Utilisateur, de son genre, de sa date de naissance, de son code postal, de son adresse électronique et de son numéro de téléphone.

Les Enregistrements téléphoniques sont des enregistrements de certaines conversations téléphoniques des Utilisateurs avec les téléconseillers de SAG qui peuvent être enregistrées à des fins de contrôle de la qualité des services fournis par les sous-traitants de SAG et à des fins de preuve du consentement des Utilisateurs à la conclusion des contrats conclus avec SAG. Les Utilisateurs sont de nouveau informés oralement lors de l’appel des téléconseillers de la possibilité de ces enregistrements et de leurs droits.

Les Données du Contrat sont les données qui seront recueillies par SAG lors de la conclusion des contrats avec les Utilisateurs et lors de leur exécution et éventuelle résiliation, notamment lors des appels des Utilisateurs. Il peut s’agir notamment de leur choix d’abonnement, de leurs informations bancaires, de l’historique de leurs gains, de leur adresse postale, de leurs identifiants de connexion sur le Site, etc.

Les Données d’Utilisation sont les données qui seront générées automatiquement ou par l’Utilisateur lors de l’utilisation du Site et de ses fonctionnalités comme le forum. Il peut s’agir des informations renseignées dans les zones de commentaires libres et dans les espaces membres qui ne sont pas strictement nécessaires à l’exécution des contrats conclus avec SAG.

Les Données de Navigation sont les données relatives à l’utilisation du Site qui sont déposées et/ou recueillies, d’une part, sur le navigateur et, d’autre part, sur l’équipement (smartphone, tablettes, ordinateur, etc.) utilisé par l’Utilisateur lors de sa navigation sur le Site par le biais des traceurs, communément appelés cookies (pour plus d’information sur ces traceurs, voir la Politique de cookies accessible ici). Il s’agit principalement de l’adresse IP, des types de protocole et navigateurs utilisés pour la connexion au Site et pour le transfert des données sur le Site ou encore du fichier permettant à l’Utilisateur de rester connecté sur son compte.

Les Données Directives Décès sont susceptibles d’être fournies par tout Utilisateur ou Tiers souhaitant signifier à SAG des directives particulières concernant le sort des données le concernant après sa mort et/ou désigner un Tiers auquel ces données pourront être communiquées après sa mort. Il s’agit principalement de l’identité de ce Tiers (nom, prénom et toute autre information permettant d’identifier sans ambiguïté ledit Tiers) et des directives.

2. Finalités du traitement des Données par SAG

Les Données sont traitées par SAG à des fins de :

• gestion et de suivi des relations contractuelles et précontractuelles pour :
  • la gestion de l’inscription sur le site SuperChance100 ;
  • la conclusion et le suivi de l’exécution des contrats conclus avec SAG ;
  • la fourniture des Services proposés par SAG ;
  • la gestion des comptes et profils sur le Site ;
  • la preuve du consentement des Utilisateurs à la conclusion des contrats conclus avec SAG ;
  • l’organisation de programmes de fidélisation ;
  • la gestion des avis des Utilisateurs ;
• prospection par SAG;
• contrôle de la qualité des services fournis par les sous-traitants de SAG;
• réalisation de statistiques ;
• gestion des droits des Utilisateurs et des Tiers pour :
  • la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • le recueil et la mise en œuvre de vos éventuelles directives concernant le sort de vos données après votre mort ;
• gestion des éventuels impayés et contentieux ;
• respect des obligations légales pesant sur SAG, et notamment de vérification de ses fichiers de prospection par l’organisme en charge de la gestion de la liste d’opposition au démarchage téléphonique ;
• suivi de l’audience et de facilitation de la navigation sur le Site.

Notamment, l’Utilisateur est spécialement informé et accepte que SAG traite des enregistrements de conversations téléphoniques entre ses téléconseillers et les Utilisateurs, ainsi que des données de connexion permettant la traçabilité des Utilisateurs qui se connectent sur le Site aux fins définies ci-dessus.

3. Caractère obligatoire ou facultatif des Données

Pour s’inscrire sur le Site, le nom et le prénom de l’Utilisateur, sa date de naissance, son code postal, son numéro de téléphone et son adresse électronique doivent obligatoirement être fournis. La collecte d’autres Données peut être obligatoire pour la fourniture de certains services sur le Site. Toutes les données dont la collecte est obligatoire sur le Site sont signalées par un astérisque.

L’enregistrement du consentement oral des Utilisateurs à la conclusion des contrats avec SAG lors de leurs conversations téléphoniques avec les téléconseillers de SAG est obligatoire à des fins de preuve.

La non-communication de ces Données est notamment susceptible d’empêcher l’inscription sur le Site et la souscription aux Services de SAG. SAG ne pourra être tenue responsable d’un tel empêchement en cas de refus de communication des Données par l’Utilisateur.

4. Destinataires, confidentialité et sécurité des Données

SAG s’engage à ne jamais divulguer les données à caractère personnel qu’elle traite, sauf avec l’autorisation expresse de l’Utilisateur ou de celle du Tiers dont se porte fort l’Utilisateur ou dans des circonstances très particulières, telles que celles envisagées ci-dessus et ci-dessous :

• SAG peut être amenée à communiquer les Données à ses propres sous-traitants, et notamment une société d’hébergement et à des centres d’appels ;
• SAG peut être amenée, du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques, à divulguer des Données ;
• SAG peut divulguer des Données si elle pense qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre motif d’intérêt général, la divulgation est nécessaire ou appropriée.

L’Utilisateur est conscient et accepte que son nom d’utilisateur, son image (le cas échéant), et toutes autres informations qu’il souhaitera rendre publiques sous réserve de respecter les engagements définies à l’article 5., notamment sur ses commentaires, témoignages et/ou avis concernant les Services de SAG, pourront être accessibles aux autres Utilisateurs et autres visiteurs du Site.

5. Protection de la vie privée des Tiers et respect de la règlementation applicable

Les Utilisateurs et les Tiers sont susceptibles de communiquer à SAG des données à caractère personnel concernant des Tiers. Cela pourra notamment être le cas dans le cadre de commentaires publiés dans les zones de commentaires libres ou en cas de désignation d’un Tiers auquel les données le concernant pourront être communiquées après le décès d’un Utilisateur.
Pour information, une donnée à caractère personnel est définie à l’article 2 de la loi Informatique et Libertés comme « une donnée à caractère personnel toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Pour déterminer si une personne est identifiable, il convient de considérer l’ensemble des moyens en vue de permettre son identification dont dispose ou auxquels peut avoir accès le responsable du traitement ou toute autre personne ».
Ces traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par les Utilisateurs et les Tiers par le biais du Site peuvent être soumis à la règlementation applicable en matière de protection de la vie privée et des données à caractère personnel, et notamment à la loi Informatique et Libertés si ceux-ci ne sont pas mis en œuvre « pour l’exercice d’activités exclusivement personnelles ».
Les Utilisateurs et les Tiers s’engagent en conséquence à veiller au respect de cette règlementation lorsque celle-ci est applicable et garantissent SAG à ce titre.
Leur attention est attirée sur le fait la loi Informatique et Libertés peut notamment exiger que le consentement des personnes concernées par les données traitées soit recueilli et exige en tout état de cause la communication à ces personnes d’un certain nombre d’informations sur le traitement de leurs données. Pour plus d’informations sur le périmètre d’application de la loi Informatique et Libertés et ses règles, les Utilisateurs et les Tiers peuvent se référer à ce texte accessible ici .
Les Utilisateurs et les Tiers garantissent plus généralement à SAG qu’ils disposent des droits et autorisations nécessaires pour traiter les informations qu’ils communiquent et publient et s’engagent à lui apporter la preuve de ce fait sur simple demande de SAG.

• Enfin, les Utilisateurs et les Tiers s’interdisent :
  de diffuser des données à caractère personnel dites sensibles (notamment celles qui font apparaître l’origine raciale ou ethniques, les opinions politiques, philosophiques ou religieuses, l’appartenance syndicale) sauf lorsqu’elles ont été rendues manifestement publiques par la personne concernée par ces données ;
• en tout état de cause de publier des données relatives aux infractions, condamnations, mesures de sûreté concernant lui-même, d’autres Utilisateurs ou Tiers, ainsi que son numéro de sécurité sociale ou celui d’autres Utilisateurs ou Tiers.

6. Droits des Utilisateurs et Tiers

Conformément aux articles 38 et suivants de la loi Informatique et Libertés, les Utilisateurs et les Tiers disposent :

• d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données à caractère personnel (sous réserve de démontrer le caractère inexact, incomplet, équivoque, périmé des données et/ou le caractère interdit de leur utilisation) ;
• et d’un droit d’opposition à l’utilisation de leurs données à caractère personnel (sous réserve de justifier d’un motif légitime sauf en cas de prospection directe).

Les Utilisateurs et les Tiers ont également le droit de définir, modifier et révoquer à tout moment des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs données à caractère personnel après leur mort en application de l’article 40-1 de la loi Informatique et Libertés. Ces directives peuvent être générales ou particulières. SAG peut être uniquement dépositaire des directives particulières concernant les Données qu’elle traite, les directives générales pouvant être recueillies et conservées par un tiers de confiance numérique certifié par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Les Utilisateurs et les Tiers ont aussi le droit de désigner un tiers auquel les données le concernant pourront être communiquées après leur mort. Conformément à l’article 5. ci-dessus, ils s’engagent alors à informer ce tiers de leur démarche et du fait que des données permettant de les identifier sans ambiguïté seront transmises à SAG, à lui communiquer la présente Politique de confidentialité et à recueillir son consentement au traitement des données concernant ce tiers qui s’ensuivra nécessairement.

Sous réserve de justifier de leur identité et des éléments susvisés, les Utilisateurs et les Tiers peuvent exercer ces droits en écrivant à SAG à l’adresse électronique suivante : info@SuperChance100.fr ou à l’adresse postale suivante : Service Membre Superchance 100 – Rheinstrasse 22 – 64283 Darmstadt – Allemagne.

L’Utilisateur peut également procéder à certaines rectifications ou suppressions directement sur son espace personnel sur le Site.

Les Utilisateurs et les Tiers peuvent contacter SAG à l’adresse électronique ou à l’adresse postale précédemment mentionnées pour toute question relative à la Politique de confidentialité et aux Données.

7. Transferts en dehors de l’Espace Economique Européen

Les Données sont transférés en dehors de l’Espace Economique Européen vers l’Ile Maurice et Madagascar.
Les données transférées vers l’Ile Maurice et Madagascar sont toutes les Données de Contact nécessaires pour contacter les Utilisateurs. Elles sont transférées à des fins de prises de contact avec les Utilisateurs par les centres d’appels sous-traitants de SAG situés notamment dans ces pays pour leur présenter les Services de SAG et leur proposer de souscrire à ces Services. Dans le cadre de ces prises de contact, les téléconseillers pourront être amenés à recueillir les autres Données que les Utilisateurs lui communiqueraient pour les besoins de la conclusion et de l’exécution des contrats conclus entre les Utilisateurs et SAG pour bénéficier des Services de cette dernière. Le traitement, y compris le transfert, de l’ensemble de ces Données par les centres d’appels est encadré par des contrats signés par SAG et ces centres d’appels incluant les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne dans sa décision datée du 5 février 2010 n°2010/87/UE.

8. Durées de conservation

Les Données sont conservées pendant le temps strictement nécessaire aux finalités décrites ci-dessus à l’article 2.

Les Données de Contact sont conservées jusqu’à la prise de contact par les centres d’appels avec les Utilisateurs. En cas de conclusion d’un contrat ou de plusieurs contrats avec SAG, ces Données seront conservées aussi longtemps que les Données de Contrat. Dans le cas contraire, ces Données seront supprimées dans un délai de 12mois.

Les Enregistrements téléphoniques sont conservés pendant six (6) mois à compter de leur recueil, à l’exception des parties d’enregistrements permettant à SAG de disposer de preuves de la conclusion des contrats avec les Utilisateurs qui sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de la conclusion de chaque contrat ou de la première mesure d’exécution dudit contrat portée à la connaissance de l’Utilisateur.
Les Données du Contrat se rapportant à un Utilisateur sont conservées pendant cinq (5) ans à compter de la fin du ou des contrats conclus entre un Utilisateur et SAG, sauf pour les documents comptables tels que les factures qui seront conservés pendant dix (10) ans à compter de leur émission. Ces Données ne pourront être utilisées à des fins de prospection commerciale par SAG que pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale entre l’Utilisateur et SAG (à compter de la fin de son ou de ses contrats avec SAG ou du dernier contact émanant du client).

Concernant, les données bancaires susceptibles d’être communiquées par un Utilisateur pour le besoin de la conclusion et de l’exécution d’un contrat avec SAG :

• le numéro de la carte bancaire et sa date de validité sont conservés jusqu’à la fin de l’abonnement au service SuperChance100 de l’Utilisateur ;
• le cryptogramme visuel est conservé pour le temps nécessaire à la réalisation de chaque transaction et sera supprimé à la fin de ladite transaction.

Chaque Donnée de Navigation associée à un Utilisateur ou un Tiers est conservée pendant treize (13) mois à compter de sa collecte.

Les Données Directives Décès sont conservées aussi longtemps que les Données auxquelles les directives données par l’Utilisateur ou le Tiers après son décès seront applicables sont conservées.

En cas d’exercice du droit d’accès ou de rectification par un Utilisateur ou un Tiers, les données relatives à la pièce d’identité communiquée par cet Utilisateur ou Tiers et à cet exercice peuvent être conservées pendant un (1) an à compter de cet exercice. En cas d’exercice du droit d’opposition par un Utilisateur ou un Tiers, les données relatives à l’exercice peuvent être archivées pendant trois (3) ans à compter de cet exercice.

Dans l’hypothèse où un Utilisateur ou un Tiers exerce son droit d’opposition à recevoir de la prospection auprès de SAG, les informations permettant de prendre en compte son droit d’opposition seront conservées pendant trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition. Ces données ne seront alors en aucun cas utilisées à d’autres fins que la gestion du droit d’opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte du droit d’opposition seront conservées.

A l’issue des durées précédemment listées, les Données concernées feront l’objet soit d’une suppression, soit d’une anonymisation.
Par exception aux paragraphes précédents :

• en cas de contentieux, toutes ou certaines des Données pourront faire l’objet d’une conservation prolongée si celles-ci s’avèrent utiles pour ledit contentieux ;
• à défaut de directives particulières contraires signifiées dans les conditions prévues à l’article 6., il est précisé qu’en cas de mort d’un Utilisateur ou d’un Tiers, toutes les Données concernant celui-ci seront supprimées par SAG dans un délai d’un (1) mois à compter de la notification de l’acte de décès faite à SAG par lettre recommandée avec accusé de réception.