La loterie SC100 est un jeu concours sans obligation d’achat créé par la société SAG, service d’achat
groupé.
2 bis Avenue Durante
06000 Nice
www.SuperChance100.fr
E-mail: contact@jeux-superchance100.com
Numéro d’identification: 533 781 555 00032 R.C.S. NICE
Gérant : M. Sascha Fennel
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Toutes les données du Client sont sauvegardées par SAG sur ses serveurs informatiques qui s’engage à les remettre au Client sur sa demande par le biais de son site Internet. Il suffit pour cela de s’adresser à SAG par le biais du site Internet. Le Client prend connaissance du fait que ses données sont sauvegardées par voie informatique et traitées par SAG. SAG s´engage à respecter les dispositions de la loi française « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978, dans sa version en vigueur, ainsi que la norme simplifiée n°48 créée par la délibération de la CNIL n°2012-209 du 21 juin 2012 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.
Le traitement de données à caractère personnel réalisé par SAG a fait l´objet d´une déclaration auprès
de la
Commission Nationale de l´Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL », http://www.cnil.fr/), sous le
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d´enregistrement 1526139.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est la société de droit français SAG
Services d’Achat
en Groupe, ayant son siège à C/o MBE, 2 bis Avenue Durante , 06 000 Nice – France.
Le Client consent au traitement des données à caractère personnel le concernant pour la bonne exécution
du contrat.
Ces données sont consultables, modifiables et supprimables à tout moment auprès de SAG, qui traite les
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caractère personnel du Client en toute confidentialité, dans le strict respect de la vie privée de
celui-ci et dans
le respect de la norme simplifiée n°48 précitée.
Pour exercer ses droits d´accès, de rectification et d´opposition sur les données à caractère personnel
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concernant, le Client doit adresser sa demande, en justifiant de son identité :
• Par voie postale à la société SAG Services d’Achat en Groupe, ayant son siège à C/o MBE, 2 bis Avenue
Durante , 06 000
Nice – France.
• Par email à contact@jeux-superchance100.com
Les données à caractère personnel collectées seront traitées par SAG pour l’exécution de la prestation
de services.
Toutes les informations fournies par le Client à SAG durant l´exécution de la prestation de service ne
sont
utilisées que dans le but exclusif d’assurer le fonctionnement normal de la prestation de service.
Certaines des données à caractère personnel du Client pourront toutefois être utilisées postérieurement
à
l’exécution de la prestation de service à des fins de prospection commerciale pour des produits ou
services
analogues au service Superchance100.
Les données à caractère personnel collectées, notamment les noms, adresse, contributions et gains, ne
seront
transmises à des tiers qu’après avoir obtenu au préalable le consentement exprès du Client
concerné.
Les données personnelles ne sont jamais transmises, notamment hors Union européenne, sans information,
ni accord
exprès préalable du Client.
SAG met en œuvre les moyens techniques mesurés et normaux, afin d’empêcher l’accès aux données à
caractère personnel
par des tiers. Il est précisé que SAG n´ayant aucune influence sur les méthodes des organisateurs du Jeu
« Euro
Millions »®“, SAG dégage toute responsabilité en cas de manquement de la part des organisateurs à cette
législation.
Dans le cas où les données à caractère personnel du Client seraient transmises à un prestataire
technique, SAG
s´engage à lui faire respecter les mêmes obligations de confidentialité et de sécurité que celles qui
lui incombent
au titre des présentes.
Les données à caractère personnel nécessaires au contrat de jeu sont effacées au plus tard à la fin de
l’année
suivant l’année de la dernière participation du Client.
En cas de litige ou de raisons empêchant un déroulement normal des présentes conditions générales de
prestation de
services, ce délai est porté à deux (2) ans. Dans le cas où la réglementation imposerait l’archivage des
données, ou
en cas de droits à faire valoir, les données à caractère personnel seront conservées à ces fins.
Par ailleurs, les nom, prénom, coordonnées postales, numéro de téléphone et adresse de courrier
électronique du
Client sont conservés pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle
et peuvent
être utilisés par SAG à des fins de prospection commerciale pour des produits ou services analogues au
service
Superchance100. Au terme de ce délai de trois (3) ans, SAG pourra reprendre contact avec la personne
concernée afin
de savoir si elle souhaite continuer à recevoir des sollicitations commerciales de SAG. Si tel n’est pas
le cas, les
données précitées seront supprimées.